Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 18 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service Louxor (le « Service »), une application d’intelligence artificielle développée en France et spécifiquement conçue pour accompagner les enfants et leurs parents dans leur progression scolaire. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

• Éditeur : Groupe Aventers
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1 116 910,00 €
• Siège social : 86 B rue de la République, 92800 Puteaux, France
• SIREN : 504 667 676
• SIRET (siège) : 504 667 676 00010
• RCS : 504 667 676 R.C.S. Nanterre (inscription le 13/06/2008)
• N° TVA intracommunautaire : FR74504667676
• Contact : formulaire de contact
• Hébergement : Clever Cloud. Datacenters situés en France (Paris)

3. Description du Service

Louxor propose des réponses générées par IA (explications, pistes de résolution, rappels de cours) destinées à faciliter la compréhension des notions scolaires. Le Service n’effectue pas les devoirs « à la place », mais accompagne l’apprentissage. Les contenus sont générés automatiquement à partir des demandes des utilisateurs.

4. Création de compte et accès

• L’accès nécessite la création d’un compte et l’acceptation des présentes CGU.
• Les informations d’identification sont personnelles et confidentielles ; l’utilisateur est responsable de leur protection.
• Des offres gratuites et payantes peuvent coexister (limitations quotidiennes, priorisation de ressources, etc.).
• L’Éditeur peut refuser, suspendre ou résilier un compte en cas d’usage abusif ou contraire aux CGU.

5. Avertissement pédagogique & limitations

Louxor fournit des explications, pistes de compréhension et rappels de cours de manière automatique. Bien que l’IA ait été spécifiquement « éduquée » et paramétrée par nos soins pour répondre au mieux aux besoins scolaires, ses réponses peuvent contenir erreurs, approximations ou être inadaptées au niveau réel de l’enfant. L'adulte encadrant reste responsable de vérifier toutes informations importantes (avec le professeur, le manuel, les annales officielles…). Louxor est un outil d’aide à la réflexion et d’entraînement, et ne remplace ni le travail personnel ni l’enseignement humain.

6. Bon usage et obligations de l’Utilisateur

• Utiliser le Service dans le respect de la loi, des droits de tiers et de l’école.
• Ne pas solliciter ni publier de contenus illicites, discriminatoires, violents, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
• Ne pas tenter de contourner les limites d’usage, de sonder la sécurité ou de perturber le Service.
• Superviser l’usage par un mineur : le Service est un outil d’aide et requiert l’encadrement d’un adulte.
• Il est interdit d’utiliser Louxor pour faire les devoirs à la place de l’élève ou pour toute forme de triche scolaire.
• Le Service est réservé à un usage éducatif et familial : toute utilisation commerciale, politique ou professionnelle est interdite sans accord écrit de l’Éditeur.

7. Contenus générés & responsabilité

• Absence de garantie : le Service est fourni « en l’état ».
• Responsabilité : dans la limite autorisée par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences pédagogiques, des décisions ou des résultats scolaires découlant de l’utilisation du Service.
• Signalement : un contenu problématique peut être signalé sur notre formulaire de contact.
• IA & transparence : afin de produire ses réponses, le service repose sur une IA propriétaire, entraînée en France par Louxor, et s’appuie en priorité absolue et de manière permanente sur des modèles de langage open-source ainsi que sur Mistral AI™. En cas d’indisponibilité avérée de ces solutions, un recours temporaire à OpenAI™ ou Google Gemini™ peut être activé, exclusivement à titre de service de secours.

8. Propriété intellectuelle

• Sur le Site : toutes marques, logos, textes, graphismes, interfaces et logiciels sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
• Prompts & sorties IA : l’Utilisateur conserve ses droits sur ses prompts. Sous réserve des droits de tiers et dans la limite des lois applicables, l’Utilisateur bénéficie d’un droit non exclusif d’usage privé des sorties générées pour ses besoins scolaires et familiaux. Tout usage commercial, massif ou de revente des sorties est interdit sans autorisation écrite de l’Éditeur.

9. Données personnelles (RGPD)

L’Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le Site.

• Données traitées : compte (email, hash de mot de passe), métadonnées d’usage (compteurs, limites), logs techniques, contenu des échanges (prompts/réponses) aux seules fins de fournir le Service, améliorer la qualité, détecter les abus.
• Bases légales : exécution du contrat (fourniture du Service), intérêt légitime (sécurité, amélioration), consentement (cookies/marketing le cas échéant), obligation légale (facturation).
• Durées de conservation : pendant la relation contractuelle puis archivage limité (conformité/preuve) ; les journaux techniques ont une durée réduite.
• Destinataires : personnel habilité d’Aventers, prestataires techniques (hébergement, paiements, emailing) strictement nécessaires.
• Hors UE : des transferts peuvent exister vers des pays offrant ou non un niveau adéquat ; des clauses contractuelles types sont mises en place le cas échéant.
• Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercer vos droits : nous contacter. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
• Comptes enfants : l’inscription est opérée par un parent/tuteur. L’adulte encadre l’usage et demeure responsable de l’activité du mineur.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles proportionnées. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

10. Cookies & traceurs

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés. D’autres (mesure d’audience, amélioration produit) peuvent être soumis à consentement. Les réglages sont accessibles via votre navigateur et/ou un bandeau de consentement lorsqu’il est activé.

11. Abonnements, paiement & rétractation

• Les fonctionnalités Premium (messages illimités, conversations longues, priorisation) sont accessibles par abonnement mensuel via Stripe.
• Le renouvellement est tacite jusqu’à résiliation depuis l’espace client. L’arrêt prend effet à la fin de la période en cours.
• Conformément au droit de la consommation sur les contenus/services numériques exécutés immédiatement, la rétractation peut être limitée une fois l’accès fourni. Le cas échéant, l’Éditeur peut proposer des gestes commerciaux à sa discrétion.

12. Disponibilité, maintenance & évolutions

L’Éditeur s’efforce de maintenir un accès continu mais ne garantit pas l’absence d’interruptions (maintenance, incidents, dépendances de fournisseurs IA, hébergement). Le Service peut évoluer (fonctions, limites, modèles IA) sans préavis majeur, sous réserve de ne pas altérer l’objet essentiel de l’offre souscrite.

13. Suspension / Résiliation

En cas de violation des CGU, d’usage abusif ou frauduleux, l’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès, sans préjudice des dommages et intérêts. L’Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Les obligations qui par nature survivent (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) demeurent.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de changement substantiel, une information sera fournie (bandeau, email ou notification in-app). La poursuite de l’usage après entrée en vigueur vaut acceptation.

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Versailles, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.

16. Contact

Pour toute question, demande d’exercice de droits ou signalement de contenu : formulaire de contact.